Salle des fêtes

Salle des Fêtes

 
Location de la salle des fêtes
Notre salle des fêtes peut être louée pour des réunions, vins d'honneur, ou pour le week-end.
Sa capacité est de 70 personnes et elle dispose d'une cuisine de collectivité et de toute la vaisselle nécessaire. Des tables et des chaises pour l'extérieur sont également disponibles lors des beaux jours.

TARIFS
le week-end : 160 €
la journée (en semaine) : 80 €
Forfait Ménage : 50 € 

Gestion
Contact: Secrétariat de la Mairie - 03 85 45 53 29  aux heures d’ouverture

CONDITIONS GENERALES

L'espace Bernard DESSENDRE , a une capacité de 70 personnes assises, est classée Etablissement Recevant du Public. Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les personnes domiciliées ou non sur la commune, les associations locales ou extérieures. La gestion de cet espace est assurée par la Mairie, sous la responsabilité du Maire. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.

RESERVATION
La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Saint-Maurice-lès-Couches n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. L'espace Bernard DESSENDRE n’est pas louée aux mineurs.

CONFIRMATION DE LOCATION
Le demandeur s’informera auprès du secrétariat des disponibilités de l'espace Bernard DESSENDRE. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’un contrat en mairie. En même temps il devra nous fournir une attestation d'assurance ainsi qu'un chèque de 300 € de caution.

SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT
Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :
a) de céder la salle à une autre personne ou association,
b) d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce cas, le titre de recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée.
Si l’organisateur, signataire du contrat, était amené à annuler la manifestation, il devra prévenir la mairie de Saint Maurice-lès-couches, dès que possible, et au moins un mois à l’avance.

Article 5 : LES TARIFS
TARIFS
le week-end : 160 €
la journée (en semaine) : 80 €
Forfait Ménage : 50 €

Le règlement de la location sera remis avant la location par chèque à l’ordre du Trésor Public.
La consommation électrique des intérieurs et extérieurs ainsi que le chauffage seront à la charge du locataire (Le compteur électrique sera relevé avant et après la location) l'électricité : 0,20 le kw
Le règlement de cette consommation sera calculé au retour de la location et sera remis par chèque à l’ordre du Trésor Public. La vaisselle est à louer au Comité des fêtes de Saint Maurice-lès-Couches au tarif de 45 €.

CAUTION
Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 300 €. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation. Le chèque de caution sera restitué un mois après ladite location et si, après ce laps de temps, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériel abîmé, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au TRESOR PUBLIC, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.

REMISE DES CLES ET MISE A DISPOSITION
L’organisateur prendra rendez-vous (au-moins 7 jours avant la location) auprès de Monsieur Pierre GOUTTERATEL afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations. Il sera joignable au numéro suivant 06 24 30 42 13. Un inventaire sera établi avec Monsieur GOUTTERATEL à la prise en charge et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés.

Article 8 : RESPONSABILITE & SECURITE
Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune de Saint Maurice-lès-Couches ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident. L'accès handicapé est un accès handicapé aidé.
Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :
- de fumer à l’intérieur des locaux,
- de bloquer ou de stationner devant les issues de secours,
- les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées,
- il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains de la salle.
- aucun tapage nocturne ne sera toléré ! Après chaque utilisation, l’organisateur
effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle et de la cuisine.

Article 9 : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM
Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique. Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans l'espace Bernard DESSENDRE et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance. Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation, à respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux. Le respect du règlement intérieur est de tous.

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2020